J.O. 284 du 7 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense

NOR : DEFH0771839A


Le ministre de la défense,

Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu l'arrêté du 8 août 2007, modifié par l'arrêté du 14 septembre 2007, portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense,

Arrête :


Article 1


Les tableaux annexés au présent arrêté annulent et remplacent les tableaux correspondants annexés à l'arrêté du 8 août 2007 susvisé.

Article 2


Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 novembre 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

F. Le Puloc'h





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JO no 284 du 07/12/2007 texte numéro 49
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